Des dispositifs, il en existe des dizaines. Des plans, des schémas, des pactes territoriaux… et pourtant, dans certains bassins d’emploi, le chômage de longue durée ne recule pas. On continue d’accompagner les mêmes publics en boucle, avec les mêmes outils. La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) n’est pas un gadget supplémentaire à empiler sur ce qui existe déjà. C’est une autre façon de gouverner : assumer que la collectivité a un rôle d’entraînement, pas seulement de guichet. Voici comment en faire un levier réel pour l’emploi et l’insertion sur votre territoire.
La RSO, ce n’est pas la RSE en costume municipal
On entend souvent les deux termes employés l’un pour l’autre. C’est une erreur de fond. La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) s’adresse aux acteurs privés, dans une logique de performance et de réputation. La RSO, elle, s’applique à toute organisation, y compris publique, et repose sur la norme internationale ISO 26000, publiée en 2010. Cette norme identifie sept domaines d’action : gouvernance de l’organisation, droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, et développement des communautés et des territoires. Ce dernier domaine est celui qui nous intéresse directement ici.
Une collectivité qui adopte une démarche RSO ne lance pas une campagne de communication. Elle s’engage à rendre des comptes sur la manière dont ses décisions affectent concrètement les habitants, les entreprises locales, les personnes éloignées de l’emploi. Ce n’est pas une posture, c’est une méthode de gouvernance. La différence est de taille.
Ce que la loi vous autorise, et que beaucoup n’utilisent pas encore
Le cadre juridique est là. L’article L2111-1 du Code de la commande publique oblige les acheteurs publics à prendre en compte les objectifs de développement durable dans leurs achats, qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux. Cette obligation existe depuis 2006, renforcée par la transposition des directives européennes de 2014. Pourtant, de nombreuses collectivités n’en tirent pas encore toutes les conséquences pratiques.
Les dispositifs mobilisables sont nombreux : Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), Maisons de l’Emploi (MDE), Missions locales, délégations à France Travail, sans oublier les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Les publics prioritaires reconnus par les textes sont précisément définis.
Voici les cinq catégories de personnes que les clauses sociales d’insertion visent en priorité :
- Jeunes sans qualification de moins de 26 ans en grande difficulté d’insertion
- Demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) inscrits depuis plus de 12 mois
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ASS)
- Travailleurs handicapés (TH) reconnus par la MDPH
- Seniors de plus de 50 ans en situation de chômage prolongé
Selon votre niveau de collectivité, les outils disponibles diffèrent. Ce tableau synthétise les principaux leviers juridiques mobilisables :
| Type de collectivité | Outils disponibles | Base légale principale |
|---|---|---|
| Commune / EPCI | Clauses sociales dans les marchés publics, PLIE, MDE, conventionnement France Travail | Code de la commande publique, art. L2111-1 |
| Département | RSA et accompagnement, clauses sociales, cofinancement SIAE, schéma insertion | CASF, Code général des collectivités territoriales |
| Région | Financement formation professionnelle, clauses sociales régionales, cofinancement FSE, schéma régional emploi | Loi NOTRe 2015, règlements FSE+ |
Ces leviers existent. La question n’est plus de savoir s’ils sont légaux, mais de savoir si vous avez décidé de les activer.
Les clauses sociales dans les marchés publics : votre levier le plus sous-utilisé
Une clause sociale dans un marché public, concrètement, c’est une condition d’exécution : l’entreprise attributaire s’engage à réaliser une part du chantier ou de la prestation avec des personnes en parcours d’insertion. Cela peut prendre trois formes principales : des heures d’insertion réservées dans le marché (en pourcentage du volume horaire total), une co-traitance avec une SIAE, ou l’achat direct d’une prestation d’insertion auprès d’une structure spécialisée.
La Métropole de Lyon a fait de ce levier un axe structurant de sa politique d’achat responsable, avec un facilitateur dédié qui accompagne les entreprises attributaires dans la mise en place des parcours. L’Agglo de Brive applique le même principe sur ses marchés de travaux et de services. Ce qui change tout, c’est la présence du facilitateur de clauses sociales : un professionnel qui fait le lien entre l’acheteur public, l’entreprise et la structure d’insertion. Sans lui, la clause reste souvent sur le papier. Avec lui, elle produit des résultats concrets.
Ce dispositif n’est pas réservé aux grandes métropoles. Des communautés de communes de taille modeste l’ont intégré à leurs marchés de voirie, d’entretien des espaces verts ou de nettoyage. Le volume d’heures d’insertion généré peut paraître modeste au départ, mais l’effet d’entraînement sur les pratiques locales est réel et mesurable.
Construire un PLIE : quand un élu prend vraiment les commandes
Le Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) est sans doute l’outil RSO le plus complet pour une politique d’insertion durable. Sa particularité : il est présidé par un élu local, ce qui en fait un dispositif à la fois politique et opérationnel. Il organise des parcours individualisés pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, avec un référent unique tout au long du parcours, et bénéficie d’un cofinancement du Fonds Social Européen (FSE).
Concrètement, un PLIE prévoit un accompagnement de six mois minimum après le retour à l’emploi, un diagnostic de compétences en entrée de parcours, et une co-construction des étapes avec la personne accompagnée. Ce n’est pas un simple suivi administratif : c’est un engagement de durée.
La mise en place d’un PLIE sur un territoire suit généralement quatre étapes clés :
- Diagnostic territorial : identifier les publics en difficulté, cartographier les structures existantes et évaluer les besoins non couverts
- Constitution du partenariat : associer DREETS, France Travail, CCAS, associations d’insertion, entreprises locales et bailleurs sociaux
- Création de la structure juridique : GIP, association loi 1901 ou portage intercommunal, avec un élu à sa tête
- Conventionnement FSE et démarrage opérationnel : définir les indicateurs, calibrer les objectifs et former les référents
RSO et emploi local : comment éviter que ça reste un beau document
Soyons directs : la plupart des démarches RSO échouent non pas par manque d’ambition, mais par défaut de pilotage politique. On confie la RSO à un service technique, on publie un rapport annuel, et on considère que la case est cochée. Ce n’est pas une démarche RSO, c’est une démarche de conformité. La différence est fondamentale.
Pour que la RSO produise des effets réels sur l’emploi et l’insertion, trois conditions semblent indispensables. Une commission RSO dédiée, avec un élu référent clairement identifié et mandaté. Un baromètre RSO annuel, sur le modèle du guide pratique publié par le Ministère de la Transition écologique, qui impose une revue des engagements et des écarts. Et enfin, des indicateurs partagés avec les partenaires, pas seulement internes à la collectivité. C’est ce dernier point qui transforme une démarche solitaire en dynamique collective.
Ce qui fait vraiment la différence, c’est la volonté politique de rendre des comptes publiquement. Pas dans un rapport de 80 pages que personne ne lit, mais dans des tableaux de bord accessibles, discutés en conseil municipal ou communautaire, opposables. La transparence n’est pas un risque : c’est la condition de la crédibilité.
Associer les acteurs du territoire : la RSO ne se fait pas seul
Un élu ne peut pas construire une politique RSO emploi-insertion en chambre. Le territoire dispose d’un écosystème partenarial qu’il s’agit d’activer, pas de diriger. Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) apportent l’ingénierie réglementaire et les cofinancements. Les missions locales et les PAIO connaissent les jeunes du territoire mieux que quiconque. Les maisons de l’emploi jouent un rôle de coordination interpartenarial que beaucoup sous-estiment.
Les facilitateurs de clauses sociales méritent une attention particulière. Ce sont eux qui rendent opérationnels les engagements pris dans les marchés publics : ils accompagnent les entreprises, identifient les candidats avec les SIAE, et assurent le suivi des heures réalisées. Sans ce maillon, la clause sociale reste une intention.
L’Alliance Villes Emploi, réseau national qui regroupe les PLIE et les maisons de l’emploi, a formulé 25 propositions pour renforcer la compétence emploi-insertion des élus locaux. Parmi elles : la reconnaissance officielle de la co-gouvernance territoriale de l’emploi, et un financement renforcé dans les zones à fort chômage structurel. Ce cadre de co-construction est un modèle à s’approprier, pas à admirer de loin.
Mesurer ce qu’on engage : les indicateurs RSO qui parlent aux habitants
Un engagement sans indicateur est un voeu pieux. Les habitants ne demandent pas des intentions, ils observent des résultats. Et politiquement, un tableau de bord RSO bien construit a bien plus de force qu’un discours de clôture de mandat. Les indicateurs doivent être lisibles, territorialisés et régulièrement mis à jour.
Voici les six indicateurs clés à suivre dans le cadre d’une politique RSO emploi-insertion :
| Indicateur | Ce qu’il mesure | Fréquence de suivi |
|---|---|---|
| Taux de marchés avec clause sociale | Part des marchés publics intégrant une clause d’insertion sur le total des marchés passés | Annuelle |
| Nombre d’heures d’insertion générées | Volume total d’heures réalisées par des personnes en parcours d’insertion via les marchés | Semestrielle |
| Nombre de personnes en parcours PLIE | Effectif accompagné sur la période, ventilé par profil (DELD, TH, seniors, jeunes…) | Trimestrielle |
| Taux d’accès à l’emploi durable via PLIE | Part des sorties PLIE débouchant sur un CDI, CDD de plus de 6 mois ou création d’activité | Annuelle |
| Part des achats responsables dans la commande publique | Volume d’achats intégrant des critères sociaux et/ou environnementaux sur le total des achats | Annuelle |
| Taux de maintien en emploi à 6 mois post-PLIE | Proportion de bénéficiaires encore en emploi six mois après la sortie du dispositif | Annuelle |
Ces chiffres ne sont pas abstraits. Ils parlent à un conseiller municipal, à un journaliste local, à un habitant qui a vu son voisin galèrer pendant trois ans. Un élu qui intègre la RSO à sa politique d’emploi ne fait pas un geste symbolique : il décide que son territoire ne laisse plus personne sur le bord de la route.