Qu’appelle-t-on « clauses sociales »?
Les clauses sociales sont un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elles favorisent l’accès au travail des personnes éloignées de l’emploi.
Elles utilisent les modalités des Marchés Publics ou Privés pour leur permettre de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable.
Qui peut en bénéficier ?
- Demandeurs d’emploi depuis plus d’un an
- Bénéficiaires des minimas sociaux
- Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
- Demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans
- Demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience.
Sont concernés prioritairement les demandeurs d’emploi habitant un quartier politique de la ville.
MDEMS, acteur de l’insertion professionnelle
Rôle de la MDE MS en matière de facilitateur de la clause
Les clauses sociales sont simples à mettre en place. Le facilitateur clause sociale de la Maison de l’Emploi vous accompagne tout au long de l’exécution des clauses sociales :
- Il évalue la pertinence d’intégrer une clause sociale dans un marché public et aide à rédiger ce volet dans les pièces du marché public,
- Il mesure l’effort d’insertion qui sera demandé aux entreprises,
- Il assure le suivi de la mise en œuvre de la clause sociale et accompagne les entreprises concernées,
- Il rend compte de l’impact des clauses sociales, pendant et après l’exécution du marché public
Dans quels marchés intégrer la clause sociale?
- Bâtiment
- Réhabilitaiton des logements
- Nettoyage des écoles
- Espaces verts
- Manutension des photocopieurs
- Évènementiel
- Bon de commande de manutention des véhicules de la commune
Quelques exemples de marchés publics dans lesquels la clause a été intégrée :
- Carnin – Construction de la médiathèque : 553 heures d’insertion
- Lesquin – Construction du centre culturel : 6045 heures d’insertion
- Provin – Rénovation de la rue Gambetta : 1184 heures d’insertion
- Annœullin – Rénovation de la rue Pasteur : 999 heures d’insertion
- Seclin – Déchèterie : 1084 heures d’insertion
Media Bat : une cellule emploi BTP de proximité
Pilotage et développement local
MEDIABAT recherche des personnes motivées et manuelles à présenter aux entreprises locales ! Les métiers du bâtiment recrutent ! Véronique FOVET, de MEDIABAT’ est la référente en la matière puisqu’elle recherche des personnes motivées et manuelles à présenter aux entreprises locales : maçon, électricien, coffreur, aide gros œuvre, plombier, couvreur zinc…
Une seule exigence : la motivation du candidat !
Charte territoriale
Engagements de la charte partenariale
- Répondre aux exigences de qualité et proximité
- Mettre en place un accompagnement
- Développer les clauses sociales dans les marchés publics initiés par les communes signataires
- Entreprendre une démarche participative et partenariale
- Encourager l’emploi durable et local
En janvier 2017, l’ensemble des 8 maires du SIVU* se sont engagés à solliciter la Maison de l’Emploi Métropole Sud afin d’étudier la faisabilité d’introduire une Clause d’Insertion dans leurs marchés publics.
À son tour, dans le respect des exigences et des contraintes techniques et économiques, la MDE Métropole Sud s’engage à apporter des conseils mesurés et à prendre en considération le contexte socio-économique du Maitre d’Ouvrage et des entreprises attributaires.
8 maires du SIVU* : Faches-Thumesnil, Lesquin, Seclin, Wattignies, Vendeville, Templemars, Ronchin, Lezennes.
